Des congés pour les parents

ccas.fr • en ligne le 3 Janvier 2007

Créé en 1995, le congé parental s’inscrit dans un dispositif d’aides diverses destinées aux parents après la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Pas facile de concilier l’éducation des enfants et l’activité professionnelle. Les jours de mère de famille sont l’une des mesures les plus connues pour aider les agents. Elle s’adresse aussi aux pères (lire encadré). Elle permet de disposer, jusqu’au seizième anniversaire de l’enfant, d’une journée tous les deux mois (sur la base d’un temps de travail de 35 heures). Si l’enfant présente un handicap, l’agent dispose d’une demi-journée supplémentaire par mois, et ce sans limite d’âge. Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif pour obtenir ces journées. Elles sont entièrement rémunérées.
Le congé parental d’éducation (CPE) oblige à choisir entre une cessation d’activité d’un à trois ans selon les cas (lire encadré) ou une réduction du temps de travail. Il est possible de prendre ce congé dès la naissance du premier enfant ou lors de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Aucune aide financière n’est attribuée s’il s’agit d’un premier enfant et il est impossible d’exercer une activité professionnelle pendant son temps libre, à l’exception notable de celle d’assistante maternelle. Mais rien n’interdit de suivre une formation. De plus, si vous décidez d’interrompre votre activité, votre CPE peut être financé par un compte épargne-temps. Le père, la mère, ou les deux parents conjointement peuvent demander un CPE. Il ne peut être refusé si vous avez un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Le congé de paternité accorde au père onze jours calendaires après la naissance (ou l’arrivée au foyer d’un enfant adopté), au plus tard dans les quatre mois suivant cette date.
L’indemnité de garde (lire encadré) est une solution pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent user du droit au CPE. L’enfant doit avoir moins de 3 ans (moins de 7 ans s’il est handicapé) et doit être accueilli dans une crèche collective, parentale, familiale ou dans un jardin d’enfants. Un seul des deux conjoints agents peut y prétendre.
En cas de maladie de l’enfant l’obligeant à rester au domicile, la mère agent peut prétendre à des autorisations d’absence, des congés maladie (lire encadré) pour le garder. Le père agent peut en bénéficier à la condition d’assurer seul à son domicile la charge exclusive de l’enfant. Si les deux parents sont agents, chacun d’eux peut bénéficier de cette absence, à condition que le conjoint atteste ne pas en profiter en même temps. Pour de plus amples informations, rapprochez-vous de votre bureau de gestion du personnel.

Philippe Poupard

infos pratiques

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Jours de mère de famille

Si l’enfant est handicapé, la mère dispose de 12 jours annuels (1 jour tous les deux mois, plus une demi-journée par mois). Le père a droit à 6 jours. S’il élève seul l’enfant, il bénéficie de 12 jours. Si les deux parents sont agents, ils peuvent cumuler leurs jours.

Congé parental d’éducation (CPE)

D’un an au plus, renouvelable deux fois, il prend fin au 3e anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, il s’arrête à la date marquant les trois ans de son arrivée dans le foyer. Si l’enfant adopté est âgé de 3 à 16 ans, il se termine un an après son arrivée au foyer.

Allocation parentale d’éducation (APE)

Cette aide financière peut accompagner le CPE. Il faut avoir travaillé au moins deux ans et avoir au moins deux enfants. L’APE s’élève à 524,47 e si vous avez cessé de travailler, à 346,79 e si vous travaillez à mi-temps (17 h 30 par semaine), et à 262,25 e si vous travaillez entre 17 h 30 et 28 heures par semaine.

Indemnité de garde

Son montant d’environ 40 € n’est pas cumulable avec l’APE, ni avec un tarif réduit accordé par la crèche grâce à la caisse d’allocations familiales (CAF).

Congés maladie

L’autorisation d’absence de congé maladie s’obtient auprès du chef de service. Elle ne nécessite pas de récupération, mais un certificat médical attestant que l’enfant doit rester au foyer est exigé.

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